Durée et modalités de l’extension
Le Plan Épargne Logement, instrument d’épargne privilégié pour les projets immobiliers, peut initialement être souscrit pour quatre ans, sans possibilité de retrait. Au terme de cette période, l’épargnant peut opter pour une extension annuelle, jusqu’à une limite de dix ans. Une fois cette décennie écoulée, le PEL clôt les nouveaux versements mais continue de fructifier pendant cinq ans. Au bout de quinze ans, sans action de la part de l’épargnant, le PEL mute en livret classique, souvent avec un rendement diminué.
Les droits à prêt et les implications
L’extension d’un PEL au-delà de la dixième année gèle les droits à prêt et à la prime d’État, solidifiant le montant disponible malgré les intérêts capitalisés.
Avantages et limites de l’extension d’un PEL
Les bénéfices d’une prolongation
L’épargnant qui décide de poursuivre son PEL jouit d’un taux d’intérêt fixe et attrayant, spécialement si le contrat a été établi dans un contexte de taux élevés. En outre, le montant potentiel du prêt immobilier continue de croître.
Les contraintes à considérer
Néanmoins, l’extension rend le PEL moins souple, en verrouillant les versements après la dixième année. De surcroît, le taux d’intérêt du prêt PEL peut devenir moins attrayant face aux taux bas du marché.
Implications fiscales pour les épargnants et les sociétés civiles immobilières (SCI)
Le régime fiscal post-prolongation
La fiscalité des intérêts perçus par les PEL ouverts avant 2018 change après douze ans, passant d’une exonération à une imposition à 30 %, incluant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. Une considération fiscale à ne pas négliger pour les détenteurs de PEL.
L’acte de prolonger un PEL, bien que bénéfique sous certains aspects, requiert une analyse minutieuse des conséquences financières, fiscales et des alternatives de placement pour prendre une décision éclairée.
