Attention aux Règles de Vente de Voitures d’Occasion
Les Risques d’une Amende Substantielle
Vendre sa voiture est un acte courant et parfaitement légal. Cependant, il y a des procédures à suivre sous peine de sanctions financières importantes. Un oubli ou une ignorance de la réglementation peut vous coûter entre 750 et 3 750 euros d’amende.
Un Marché de l’Occasion Florissant
Avec 6,07 millions de transactions en 2021 et plus de 2,6 millions dès la première moitié de 2023, le marché français de la voiture d’occasion affiche une santé robuste malgré une légère contraction de 4,35 %. Parmi les modèles les plus prisés, on trouve :
- La Renault Clio, avec 169 597 unités vendues.
- La Citroën C3, suivie de près avec 83 466 exemplaires.
- La Peugeot 208, avec 74 421 transactions.
- La Renault Scénic et la Toyota Yaris, avec respectivement 52 568 et 30 064 ventes.
- La Dacia Sandero clôt cette liste avec 33 610 voitures changées de mains.
La Loi et le Panneau de Vente
Pour les vendeurs, la législation est claire : l’affichage d’un panneau « voiture à vendre » sur la voie publique sans autorisation préalable est strictement interdit. L’article R 644-3 du Code pénal sanctionne cette pratique commerciale, même pour un véhicule stationné. Pour éviter les ennuis, une démarche administrative auprès de la mairie est nécessaire, avec un délai d’attente d’environ deux semaines pour obtenir l’autorisation de stationnement requise.
Qui est Concerné par cette Autorisation ?
En théorie, tout automobiliste souhaitant vendre sa voiture sur la voie publique doit obtenir cette autorisation. Pour échapper à une amende inattendue, il est conseillé de retirer tout panneau de vente avant de prendre la route. Par ailleurs, si votre véhicule est garé sur votre propriété, aucune autorisation n’est exigée et vous pouvez afficher un panneau « à vendre » sans crainte.
Dans les zones où la visibilité de la propriété est réduite, vendre son véhicule peut s’avérer difficile. Dans ce cas, il est judicieux de solliciter une place dans un espace public pour augmenter les chances de trouver un acheteur.
Cet avertissement est vital pour tous les conducteurs français envisageant de vendre leur véhicule : respectez les règles ou préparez-vous à débourser une somme conséquente.
