Les loyers de solidarité en HLM : véritable diminution ou mirage financier ?
Les nouveaux tarifs en action
Dans l’écosystème du logement social, une récente annonce pourrait modifier la donne pour les résidents des HLM. Dès le 1er octobre 2023, de nouveaux tarifs réduits entrent en vigueur, apportant une bouffée d’air frais aux budgets des ménages concernés. Les chiffres sont désormais officiels, mais quels sont-ils ?
Décryptage de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Depuis 2018, la France a mis en place une initiative pour alléger la charge du loyer sur les occupants des HLM. Cette réduction, connue sous l’acronyme RLS, s’ajuste selon la situation géographique et la taille du foyer. Le 24 septembre, un arrêté dévoile les montants ajustés valables jusqu’à la fin de l’année.
Tableau des montants RLS par profil et zone
La nouvelle grille tarifaire de la RLS s’échelonne comme suit :
- Pour l’individu seul : de 45,08 € à 54,51 €, selon la zone
- Pour le couple sans enfants : de 54,51 € à 66,05 €
- Pour la famille avec un enfant : de 60,80 € à 74,43 €
- Ajout par enfant supplémentaire : de 8,39 € à 10,48 €
À noter que les colocataires ne sont pas en reste, avec une réduction fixée à 75 % des montants énoncés.
Votre droit à la RLS : conditions et critères
L’accessibilité à la RLS est soumise à des conditions précises. Un seuil de ressources, indexé annuellement sur l’indice des prix hors tabac et stabilisé depuis 2020, doit être respecté. Ce plafond varie selon la composition du foyer et l’emplacement du logement. En parallèle, le logement doit être conventionné HLM ou géré par une société d’économie mixte, condition sine qua non pour bénéficier de l’APL. Cependant, certains logements, notamment en outre-mer, ne permettent pas l’application de la RLS.
Aperçu des plafonds de ressources pour 2023
Pour vous donner une meilleure visibilité, voici un résumé des plafonds de ressources mensuels applicables en 2023 :
- Pour l’individu seul : de 828 € à 915 €, selon la zone
- Pour le couple sans enfants : de 1 008 € à 1 102 €
- Pour la famille avec un enfant : de 1 289 € à 1 403 €
- Pour chaque enfant en plus : une augmentation de 247 € à 283 €
